Voir la source de ProLoc:Configuration et génération des relevés 24

{{Entete_TOC}}

== Introduction<br>  ==

Le relevé 24 est un document qui doit être produit par toute garderie, pensionnat, colonie de vacances, camp de jour ou centre d'éducation préscolaire qui a offert, contre rémunération, des services de garde donnant droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. <br> 

Puisque ProLoc permet de faire des inscriptions avec paiement pour des activités pour lesquelles des frais de service de garde peuvent être facturés, il offre la possibilité de générer ce relevé. 

<br> 

Les relevés 24 doivent être transmis au ministère du Revenu au plus tard le 28 février de chaque année. <br> Logilys envoi annuellement un avis à ses clients susceptibles de produire ces relevés, dès que la mise à jour du logiciel est prête à être téléchargée et que les relevés peuvent être produits. 

Puisque la configuration des relevés change à chaque année, il n'est pas possible de générer les relevés en cours d'année. Il faut absolument attendre la mise à jour du logiciel avant de le faire.<br> 

Nous vous encourageons fortement à commencer l'émission des relevés dès que vous recevez cet avis. 

<br> 

== Configuration des relevés 24<br>  ==

Quelques configurations de base sont nécessaires en vue de l'émission des relevés. Ces configurations doivent être faites avant même que des inscriptions soient entrées dans ProLoc. <br> 

Si les inscriptions sont faites avant les configurations de base, il est quand même possible de faire les corrections par la suite. Cependant, cela nécessite des étapes additionnelles et peut occasionner une charge de travail supplémentaire. <br> 

<br> 

=== Configuration de l'organisme<br>  ===

{| width="200" cellspacing="1" cellpadding="1" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | 
Il faut vérifier que les configurations de l'organisme pour les relevés 24 sont complètes est valides. 

Pour ce faire, il faut aller dans le menu «&nbsp;Configuration&nbsp;», «&nbsp;Organisme&nbsp;» et faire un double clic sur le nom de l'organisme. <br> 

|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 003.png]]<br>
|}

<br> 

{| width="200" cellspacing="1" cellpadding="1" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Les champs d'adresse doivent être documentés. <br>
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 029.png]]<br>
|}

<br> 

{| width="200" cellspacing="1" cellpadding="1" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Tous les champs suivants doivent être documentés. Ces informations sont fournies par le ministère du Revenu. <br>
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 004.png]]<br>
|}

<br>

=== Informations obligatoires pour le payeur<br>  ===

Au moment d'une inscription en ligne, si la configuration de l'activité permet les relevés 24, toutes les informations nécessaires aux relevés sont automatiquement demandées lors de l'inscription. 

Pour plus de détails sur la configuration de l’activité, [[ProLoc:Relevé 24#Configuration_des_activit.C3.A9s_d.27inscription|cliquer ici.]] 

Lorsqu'une inscription est faite manuellement dans ProLoc, il faut obligatoirement documenter les informations suivantes pour le payeur:<br> 

- Prénom et Nom;<br> 

- Adresse;<br> 

- Ville;<br> 

- Province;<br> 

- Code postal;<br> 

- Numéro d'assurance sociale.<br> 

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Voici où ces informations sont documentées dans la fiche client du payeur. <br>
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 005.png]]<br>
|-
| width="50%" | <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''A:'''</span> Prénom. 
| <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''B:'''</span> Nom.
|-
| width="50%" | <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''C:'''</span>Adresse. 
| <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''D:&nbsp;'''</span>Code postal.
|-
| width="50%" | <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''E:'''</span> Ville. 
| <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''F:'''</span>&nbsp; Province.<br>
|-
| width="50%" | <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''G:'''</span>&nbsp;Numéro d'assurance sociale. 
| <br>
|}

<br>

=== Informations obligatoires pour l'enfant<br>  ===

Au moment d'une inscription en ligne, si la configuration de l'activité permet les relevés 24, toutes les informations nécessaires aux relevés sont automatiquement demandées lors de l'inscription. 

Pour plus de détails sur la configuration de l’activité, [[ProLoc:Relevé 24#Configuration_des_activit.C3.A9s_d.27inscription|cliquer ici.]] 

Lorsqu'une inscription est faite manuellement dans ProLoc, il faut obligatoirement documenter les informations suivantes pour l'enfant: <br> 

- Prénom et Nom; 

- Date de naissance. 

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Voici où ces informations sont documentés dans la fiche client de l'enfant. <br>
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 006.png]]<br>
|-
| width="50%" | <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''A:'''</span> Prénom. 
| <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''B:'''</span> Nom.
|-
| width="50%" | <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''C:'''</span>&nbsp;Date de naissance. 
| <br>
|}

<br> 

=== Configuration des activités d'inscription  ===

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| Pour accéder à la gestion des activités, il faut aller dans le menu «&nbsp;Inscriptions&nbsp;», puis dans «&nbsp;[[Image:Activité bouton001.png]] Activités d'inscription&nbsp;».
|-
| [[Image:Gestion des Activité001.png]]
|}

<br> 

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Pour modifier ou consulter une activité, il faut se positionner sur l'activité dans la grille en <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''A'''</span> et cliquer sur «&nbsp;[[Image:Bouton Modifier.png]] Modifier /&nbsp;consulter&nbsp;» en <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''B'''</span> ou encore appuyer sur la touche retour du clavier.
|-
| colspan="2" | [[Image:Activité002.png]]
|-
| width="50%" | <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''A:'''</span>&nbsp;Grille de sélection des activités. 
| <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''B:'''</span>&nbsp;Permet de modifier et de consulter une activité existante.
|}

;<br>

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Dans l'activité, l'onglet «&nbsp;Reçus&nbsp;» permet de spécifier le type de reçu qui pourra être émis pour cette activité. <br>
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 001.png]]<br>
|-
| width="50%" | <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''A: '''</span>Lorsque cette case est cochée, il est possible d'activer le relevé 24 pour le payeur lors d'une inscription. 
| 
<span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''B: '''</span>Lorsque cette case est cochée, le relevé 24 est automatiquement activé pour le payeur lors d'une inscription. <br> 

|}

;;;;;;;;;;<br>

=== Configuration des forfaits  ===

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | 
Dans l'onglet «&nbsp;Forfait&nbsp;» d'une activité d'inscription, il est possible de forcer la génération d'un relevé 24 pour toutes les inscriptions de ce forfait.&nbsp; Ceci permet de générer un relevé même si le numéro d'assurance sociale (NAS) du payeur n'est pas documenté dans son inscription. <br> 

'''Note:''' Cette option peut être utilisée seulement si le NAS n'est pas documenté pour un très faible pourcentage d'inscriptions. Cette option remplace les NAS vide par un numéro fictif "999 999 999". 

Si un trop grand pourcentage de relevés portent ce numéro, vos relevés seront automatiquement rejetés par le ministère du Revenu. <br> 

|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 002.png]]<br>
|-
| width="50%" colspan="2" | <br><span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''A:'''</span> Permet de toujours générer un relevé 24 pour les inscriptions à ce forfait. 
'''Note:''' Pour que cette case soit disponible, les relevés 24 doivent être activés dans l'activité. 

|}

;<br>

=== Configuration des tarifications  ===

Lorsque les relevés 24 sont activés pour une activité, ils sont activés pour tous les forfaits de cette activité. <br> 

Il est donc préférable de créer des activités différentes pour les services de garde. <br> 

Toutefois, si on veut permettre&nbsp;à l'inscrit de faire une seule inscription dans laquelle il pourrait payer, par exemple, une journée d'activité et un service de garde, il est possible de le faire. <br> 

Dans ce cas, les frais de la journée d'activité ne devront pas être inclus sur le relevé 24, mais les frais de service de garde devront l'être. <br> 

Il faudra donc créer un produit exclu du relevé 24 pour les frais de la journée d'activité et ajouter ce produit dans les items de tarifications de ce forfait. <br> 

Pour plus de détails sur la configuration des produits, [[ProLoc:Produits|cliquer ici.]]<br>

Pour plus de détails sur l'ajout d'items de tarifications, [[ProLoc:Forfaits#Onglet_.C2.AB.C2.A0Tarifications.C2.A0.C2.BB|cliquer ici.]]<br> 

Pour savoir comment associer le produit à l'item de tarification, [[ProLoc:Forfaits#Associer_un_produit_.C3.A0_un_item_de_tarification|cliquer ici.]]<br> 

<br>

=== Attribuer en lot des relevés 24 aux payeurs<br>  ===

Si les inscriptions sont déjà faites et que l'on réalise que les relevés 24 ne peuvent pas être générés, des corrections seront nécessaires afin d'émettre des relevés 24 pour ces inscriptions. <br> 

Il faut d'abord s'assurer que les configurations de base sont faites. Pour plus de détails sur ces configurations, [[ProLoc:Relevé 24#Configuration_des_relev.C3.A9s_24|cliquer ici.]] 

Une fois toutes les configurations mises en place, il faut attribuer les relevés aux inscriptions déjà faites. <br> 

{| width="200" cellspacing="1" cellpadding="1" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Il faut aller ans le menu «&nbsp;Analyse&nbsp;», «&nbsp;[[Image:Bouton Analyse-Insciption.png]] Inscriptions&nbsp;»<br>
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 007.png]]<br>
|}

<br> 

{| width="200" cellspacing="1" cellpadding="1" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Après avoir cliqué sur «&nbsp;[[Image:Bouton Analyse-Insciption.png]] Inscriptions&nbsp;», la fenêtre suivante s'ouvre. Il faut se positionner sur l'onglet «&nbsp;Inscriptions clients/payeurs&nbsp;» et faire les recherches nécessaires pour filtrer les inscriptions pour lesquelles un relevé doit être émis. Dans la majorité des cas, on fera une recherche par activité et forfait. <br>
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 008.png]]<br>
|}

<br> 

{| width="200" cellspacing="1" cellpadding="1" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | 
Dans l'onglet «&nbsp;Inscriptions clients/payeurs&nbsp;», la colonne «&nbsp;R24?&nbsp;» indique si un relevé doit être généré pour chaque inscription. 

<span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''ATTENTION : '''Les inscriptions doivent avoir un statut vert « confirmé » pour qu'un relevé 24 soit généré.</span>

|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 012.png]]<br>
|}

<br> 

{| width="200" cellspacing="1" cellpadding="1" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Une fois les payeurs affichés à l'écran, il faut aller dans le menu&nbsp; «&nbsp;Fonctions avancées&nbsp;», «&nbsp;Modification en lot de payeurs&nbsp;».<br>
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 009.png]]<br>
|}

<br> 

{| width="200" cellspacing="1" cellpadding="1" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | &nbsp; Après avoir cliqué sur «&nbsp;Modification en lot de payeurs&nbsp;», la fenêtre suivante s'ouvre. <br>
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 011.png]]<br>
|-
| width="50%" | <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''A:'''</span>&nbsp;Il faut activer la case «&nbsp;Relevé 24&nbsp;» et cocher l'option «&nbsp;Oui&nbsp;». 
| <span style="color: rgb(255, 0, 0);">'''B:'''</span> Il faut ensuite cliquer sur «&nbsp;[[Image:Bouton Crochet ajouter confirmer.png]] Appliquer les changements&nbsp;». Les relevés 24 seront donc prêts à être générés pour ces inscriptions.
|}

<br>

== Émission des relevés 24  ==

Avant de commencer l'émission des relevés 24, il faut d'abord avoir reçu l'avis de Logilys vous indiquant que la mise à jour du Logiciel est prête à être installée. <br> 

Il faut ensuite s'assurer de procéder à la mise à jour. Pour plus de détails sur la mise à jour, [[Fonctions communes:Mise à jour Web|cliquer ici.]]<br> 

<br> 

=== Préparer et valider les relevés 24<br>  ===

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Pour préparer et valider les relevés 24, il faut aller dans le menu «&nbsp;Inscription&nbsp;» et «&nbsp;Relevés 24&nbsp;».<br>
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 013.png]]<br>
|}

<br> 

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | 
Après avoir cliqué sur «&nbsp;Relevés 24», la fenêtre suivante s'ouvre.<br> 

Il faut s'assurer de sélectionner l'année pour laquelle on souhaite générer les relevés. Si l'année n'est pas disponible, c'est que la mise à jour du logiciel n'a pas été faite. <br> 

En cliquant sur le bouton «&nbsp;[[Image:Preparer valider releves.png]] Préparer et valider les relevés 24&nbsp;», la liste des relevés à émettre s'affichera. <br> 

Un message vous avisera à nouveau que la mise à jour du logiciel doit être faite. Si elle est bien faite, il faut répondre «&nbsp;Oui&nbsp;», sinon, il faut faire la mise à jour avant de poursuivre. Pour plus de détails sur la mise à jour, [[Fonctions communes:Mise à jour Web|cliquer ici.]]<br> 

|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 014.png]]<br>
|}

<br> 

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | 
Une fois que la liste des relevés à générés est affichée à l'écran, il faut s'assurer que tous les statuts sont verts. 

Si ce n'est pas le cas, il faut vérifier dans la colonne «&nbsp;Erreur&nbsp;» les raisons pour lesquelles les relevés ne peuvent pas être émis. Une fois ces raisons trouvées, il faut appliquer les corrections nécessaires. Par exemple, si l'erreur indique NAS du payeur, il faut communiquer avec le payeur, lui demander son numéro d'assurance sociale et l'inscrire dans sa fiche client. &nbsp; 

Une fois toutes les corrections faites, il faut revenir à la gestion des relevés 24 et cliquer à nouveau sur «&nbsp;[[Image:Preparer valider releves.png]] Préparer et valider les relevés 24&nbsp;». 

|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 015.png]]<br>
|}

<br> 

=== Émettre les relevés<br>  ===

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Après avoir cliqué sur «&nbsp;[[Image:Preparer valider releves.png]] Préparer et valider les relevés 24&nbsp;» et que tous les statuts sont verts, il faut cliquer sur «&nbsp;[[Image:Emettre releves.png]] Émettre les relevés 24&nbsp;».<br>
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 016.png]]<br>
|}

=== Valider le fichier XML<br>  ===

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | 
Après avoir cliqué sur «&nbsp;[[Image:Emettre releves.png]] Émettre les relevés 24&nbsp;», il faut cliquer sur «&nbsp;[[Image:Fichier xml.png]] Produire le XML des relevés 24&nbsp;». 

Deux fenêtres s'ouvriront: <br> 

- La première fenêtre contient les instructions pour l'envoi des relevés au ministère du Revenu. Pour plus de détails sur cette fenêtre, [[ProLoc:Relevé 24#Transmettre_le_fichier_XML|cliquer ici.]]<br> 

La deuxième fenêtre ouvre l'emplacement du fichier XML qui a été généré afin de la récupérer. <br> 

|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 017.png]]<br>
|}

<br> 

=== Transmettre le fichier XML  ===

Avant de transmettre le fichier au ministère du Revenu, nous vous recommandons fortement de tester la validité du fichier XML généré. 

Un outil de validation du fichier XML est offert gratuitement sur le site du ministère du Revenu. <br>Puisque cet outil est mis à jour annuellement, nous vous recommandons d'en vérifier la disponibilité sur le site du ministère du Revenu. 

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | 
Après avoir cliqué sur «&nbsp;[[Image:Fichier xml.png]] Produire le XML des relevés 24&nbsp;», la fenêtre suivante s'ouvre. 

Le texte ci-dessous décrit en détails la procédure à suivre pour transmettre les relevés 24 au ministère du Revenu. 

|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 018.png]]<br>
|}

<br> 

=== Imprimer les relevés<br>  ===

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Une fois les relevés 24 générés, il faut les imprimer et les acheminer aux payeurs. Pour ce faire, à partir de la «&nbsp;Gestion des relevés 24&nbsp;», il faut cliquer sur «&nbsp;[[Image:Bouton Rapport imprimer.png]]&nbsp; Rapports&nbsp;».
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 019.png]]<br>
|}

<br> 

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Après avoir cliqué sur «&nbsp;[[Image:Bouton Rapport imprimer.png]] Rapports&nbsp;», la fenêtre suivante s'ouvre. Il faut sélectionner le rapport «&nbsp;Relevé&nbsp;24 - AAAA&nbsp;» et cliquer sur «&nbsp;Générer&nbsp;».&nbsp;
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 020.png]]<br>
|}

<br> 

=== Imprimer le sommaire des relevés<br>  ===

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Une fois les relevés 24 générés, il faut imprimer le sommaire des relevés 24 pour la comptabilité. Pour ce faire, à partir de la «&nbsp;Gestion des relevés 24&nbsp;», il faut cliquer sur «&nbsp;[[Image:Bouton Rapport imprimer.png]]&nbsp; Rapports&nbsp;».
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 019.png]]<br>
|}

<br> 

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | Après avoir cliqué sur «&nbsp;[[Image:Bouton Rapport imprimer.png]] Rapports&nbsp;», la fenêtre suivante s'ouvre. Il faut sélectionner le rapport «&nbsp;Relevé&nbsp;24 - Sommaire - AAAA&nbsp;» et cliquer sur «&nbsp;Générer&nbsp;».&nbsp;
|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 021.png]]<br>
|}

<br> 

=== Modification des relevés après l'émission<br>  ===

Il y a trois types de modifications possibles:<br> 

1- Modifier les informations du payeur ou de l'enfant. Pour plus de détails sur cette modification, [[ProLoc:Relevé 24#Modifier_les_informations_du_payeur_ou_de_l.27enfant|cliquer ici.]]<br> 

2- Modifier les montants du relevé. Pour plus de détails sur cette modification, [[ProLoc:Relevé 24#Modifier_les_montants_du_relev.C3.A9|cliquer ici.]]<br> 

3- Annuler le relevé. Pour plus de détails sur cette modification, [[ProLoc:Relevé 24#Annuler_le_relev.C3.A9|cliquer ici.]]<br> 

<br> 

==== Modifier les informations du payeur ou de l'enfant<br>  ====

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | 
À partir de la «&nbsp;Gestion des relevés 24&nbsp;», il faut se positionner sur la ligne à modifier et faire un double clic. 

Il faut ensuite sélectionner «&nbsp;Modification d'éléments d'informations&nbsp;»,&nbsp; apporter les modifications nécessaires et cliquer sur «&nbsp;[[Image:Bouton Crochet ajouter confirmer.png]] Confirmer&nbsp;»<br> 

|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 022.png]]<br>
|}

<br> 

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | 
Après avoir cliqué sur «&nbsp;[[Image:Bouton Crochet ajouter confirmer.png]] Confirmer&nbsp;», de retour à la «&nbsp;Gestion des relevés 24&nbsp;», on peut voir que la ligne que l'on vient de modifier est maintenant raturée et que deux nouvelles lignes se sont créés. Il faudra générer le fichier XML à nouveau et le transmettre au ministère du Revenu. 

|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 023.png]]<br>
|}

<br> 

==== Modifier les montants du relevé<br>  ====

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | 
À partir de la «&nbsp;Gestion des relevés 24&nbsp;», il faut se positionner sur la ligne à modifier et faire un double clic. 

Il faut ensuite sélectionner «&nbsp;Modification des montants seulement&nbsp;»,&nbsp; apporter les modifications nécessaires et cliquer sur «&nbsp;[[Image:Bouton Crochet ajouter confirmer.png]] Confirmer&nbsp;»<br> 

|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 024.png]]<br>
|}

<br> 

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | 
Après avoir cliqué sur «&nbsp;[[Image:Bouton Crochet ajouter confirmer.png]] Confirmer&nbsp;», de retour à la «&nbsp;Gestion des relevés 24&nbsp;», on peut voir que la ligne que l'on vient de modifier est maintenant raturée et qu'une nouvelle ligne portant la mention Amendement a été créée. Il faudra générer le fichier XML à nouveau et le transmettre au ministère du Revenu.<br> 

|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 025.png]]<br>
|}

<br> 

==== Annuler le relevé<br>  ====

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | 
À partir de la «&nbsp;Gestion des relevés 24&nbsp;», il faut se positionner sur la ligne à modifier et faire un double clic. 

Il faut ensuite sélectionner «&nbsp;Annulation du relevé&nbsp;»,&nbsp; apporter les modifications nécessaires et cliquer sur «&nbsp;[[Image:Bouton Crochet ajouter confirmer.png]] Confirmer&nbsp;»<br> 

|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 026.png]]<br>
|}

<br> 

{| cellspacing="1" cellpadding="1" width="200" border="1" class="wikitable"
|-
| colspan="2" | 
Après avoir cliqué sur «&nbsp;[[Image:Bouton Crochet ajouter confirmer.png]] Confirmer&nbsp;», de retour à la «&nbsp;Gestion des relevés 24&nbsp;», on peut voir que la ligne que l'on vient de modifier est maintenant raturée et qu'une nouvelle ligne portant la mention Annulation a été créée. Il faudra générer le fichier XML à nouveau et le transmettre au ministère du Revenu. <br> 

|-
| colspan="2" | [[Image:Relevé24 028.png]]<br>
|}

<br>

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