ProLoc:Configuration et génération des relevés 24

Introduction

Le relevé 24 est un document qui doit être produit par toute garderie, pensionnat, colonie de vacances, camp de jour ou centre d'éducation préscolaire qui a offert, contre rémunération, des services de garde donnant droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.

Puisque ProLoc permet des faire des inscriptions avec paiement pour des activités pour lesquelles des frais de service de garde peuvent être facturés, il offre la possibilité de générer ce relevé.

Les relevés 24 doivent être transmis a revenu Québec au plus tard le 28 février de chaque année.
Logilys envoi annuellement un avis à ses clients suseptibles de produire ces relevés dès que la mise à jour du logiciel est prête à être téléchargée et que les relevés peuvent être produits.

Il n'est pas possible de générer les relevés en cours d'année. Il faut absoluement attendre la mise à jour du locieil avant de le faire puisque la configuration des relevés change à chaque année.

Nous vous encourageons fortement à commencer l'émission des relevés dès que vous recevez cet avis.

Configuration des relevés 24

Quelques configurations de bases sont nécessaires en vue de l'émission des relevés. Ces configurations doivent être faites avant même que des inscriptions soit entrées dans ProLoc.

Si les inscriptions sont faites avant les confiugrations de base, il est quand même possible de faire les corrections nécessaires, mais cela nécessite des étapes aditionnelles et peut occasionner une charge de travail supplémentaire.

Configuration des activités d'inscription

Pour accéder à la gestion des activités, il faut aller dans le menu « Inscriptions », puis dans «  Activités d'inscription ».

Pour modifier ou consulter une activité, il faut se positionner sur l'activité dans la grille en A et cliquer sur «  Modifier / consulter » en B ou encore appuyer sur la touche retour du clavier.
A: Grille de sélection des activités	B: Permet de modifier et de consulter une activité existante.

Dans l'activité, l'onglet « Reçus » permet de spécifier le type de reçus qui pourra être émis pour cette activité.
A: Lorsque cette case est cochée, il est possible d'activer le relevé 24 pour le payeur lors d'une inscription.	B: Lorsque cette case est cochée, le relevé 24 est automatiquement activé pour le payeur lors d'une inscription.

Dans les forfaits

Dans l'onglet « Forfait » d'une activité d'inscription, il est possible de forcer la génération d'un relevé 24 pour toutes les inscriptions de ce forfait.  Ceci permet de générer un relevé même si le numéro d'assurance sociale (NAS) du payeur n'est pas documenté dans son inscription. Note: Cette option peut être utlisée seulement si le NAS n'est pas documenté pour un très faible pourcentage d'inscriptions. Cette option remplace les NAS vide par un numéro fictif "999 999 999". Si un trop grand pourcentage de relevés portent ce numéro, vos relevés seront automatiquement rejetés par revenu Québec.

A: Permet de toujours générer un relevé 24 pour les inscriptions à ce forfait. Note: Pour que cette case soit disponible, les relevés 24 doivent être activés dans l'activité. Pour plus de détails sur les relevés 24, cliquer ici (documentation à venir).

Émission des relevés 24

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Nom du document : ProLoc:Configuration et génération des relevés 24

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